Contrat de Parrainage
Entre
Nomad Ballooning, ci-après désigné « l’Entreprise »,
et
[Nom et coordonnées du Parrain indiqué dans le formulaire d’inscription], ci-après désigné « le Parrain ».
Objet du contrat
Ce contrat définit les conditions de parrainage entre l’Entreprise et le Parrain pour la promotion des vols en montgolfière de Nomad Ballooning. Le Parrain s’engage à promouvoir les services de l’Entreprise auprès de son réseau et à toucher des commissions sur les ventes générées via ses liens de parrainage.
1. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu sans durée de temps et renouvelable automatiquement si une date de limite venait à être posée, sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis de 30 jours.
2. Espace dédié et outils de suivi
L’Entreprise met à disposition du Parrain un espace personnel sur le site, où il peut :
- Accéder aux statistiques de ses prospections (ventes générées, clics, etc.).
- Générer des liens de parrainage personnalisés.
- Créer et gérer ses propres campagnes de parrainage.
- Affilier d’autres personnes sous son compte pour maximiser ses commissions.
3. Conditions de commission
Le Parrain perçoit une commission en % de ces apports d’affaire pour chaque vente validée réalisée via ses liens de parrainage. Le montant de la commission peut être révisé à la discrétion de l’Entreprise, avec préavis.
4. Conditions de paiement
Les commissions sont versées mensuellement ou sous 48 heures sur acceptation du service client, par virement bancaire ou autre moyen de paiement convenu (PayPal). Aucuns seuil minimum de versement.
5. Obligations du Parrain
Le Parrain s’engage à :
- Promouvoir les services de Nomad Ballooning de manière éthique et honnête.
- Respecter les règles de l’Entreprise en matière de communication (ne pas utiliser de publicité mensongère ou de spams).
- Ne pas porter atteinte à l’image de l’Entreprise.
6. Affiliations supplémentaires
Le Parrain peut recruter d’autres affiliés sous son compte, qui bénéficieront également de commissions sur les ventes générées. Un pourcentage supplémentaire de [5%] est versé au Parrain pour chaque vente générée par ses affiliés.
7. Résiliation
Ce contrat peut être résilié par l’une des parties en cas de non-respect des obligations, après un avertissement. En cas de résiliation, les commissions dues sont payées jusqu’à la date de fin du contrat, sous réserve de conformité avec les règles du présent contrat.
8. Confidentialité et données
Le Parrain s’engage à garder confidentielles les informations fournies par l’Entreprise et à utiliser les données uniquement dans le cadre de ce parrainage.
9. Modification des conditions
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les termes du contrat. Les modifications seront communiquées au Parrain par écrit, avec un préavis d’un mois.
10. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit Français et Marocain.
En signant ce contrat, le Parrain accepte les conditions énoncées ci-dessus.
Fait en ligne sur Nomadballooning :
Nomad Ballooning
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Parrain
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